Article R2362-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles des catalogues électroniques pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles de catalogues électroniques s'appliquent pour les marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions de l'article R. 2162-55 s'appliquent.
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