Article R2361-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de prime aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les règles de primes pour les marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que pour les autres marchés.
Les dispositions de l'article R. 2161-31 s'appliquent.
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