Article R2351-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des délais de réception pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les offres arrivées en retard sont rejetées pour les marchés de défense et de sécurité.
Les dispositions de l'article R. 2151-5 s'appliquent.
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