Article R2351-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des délais de réception des offres aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les délais pour recevoir les offres de marchés de défense ou de sécurité dépendent de la complexité du marché et du temps de préparation des offres.
Les dispositions de l'article R. 2151-1 s'appliquent.
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