Article R2351-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des délais de réception des offres pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité doivent donner le même temps pour préparer les offres que les autres marchés.
Les dispositions de l'article R. 2151-3 s'appliquent.
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