Article R2351-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de réception des offres dans les procédures formalisées
Résumé Les délais pour envoyer les offres dans les procédures formalisées doivent respecter les durées minimales.
Les délais de réception des offres présentées dans le cadre d'une procédure formalisée ne peuvent être inférieurs aux délais minimaux propres à chaque procédure, définis au chapitre Ier du titre VI.
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