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Présentation des offres

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Sous-section 3

Variantes

R2351-8 — R2351-10

Code de la commande publique

Sous-section 2 : Modalités de remise

Article R2351-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de remise des offres

Résumé Envoie ton offre une seule fois, de manière sécurisée. Si tu en envoies plusieurs, seule la dernière compte.

Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

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Article R2351-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de présentation des offres aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Pour les marchés de défense ou de sécurité, les entreprises ne peuvent pas soumettre plusieurs offres en même temps en tant qu'individu et membre d'un groupe.

Les dispositions de l'article R. 2151-7 s'appliquent.

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Article D2351-7-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des modalités de remise des offres pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense suivent les mêmes règles que les autres marchés pour soumettre des offres.

Les dispositions de l'article D. 2151-7-1 s'appliquent.

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