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Section 3

Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation

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Article R2321-7

Vérification trimestrielle des marchés non écrits conclus par carte d'achat

Code de la commande publique

Article R2321-6

Article R2321-6

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Application des règles de calcul de la valeur estimée aux partenariats d'innovation

Résumé Pour les partenariats d'innovation, on doit calculer la valeur totale des recherches et des résultats.

Les dispositions de l'article R. 2121-9 s'appliquent.

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Les dispositions de l'article R. 2121-9 s'appliquent.