Article R2213-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération du titulaire du marché de partenariat
Résumé Le marché de partenariat doit dire comment et pourquoi l'entreprise titulaire est payée et comment son paiement peut changer.
Le marché de partenariat prévoit les motifs et les modalités de variation de la rémunération ainsi que les modalités de paiement du titulaire pendant toute sa durée.
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