Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés

Paragraphe 3 : Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement

Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct

Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation