Retour à la section

Titre II

Dispositions diverses

Article suivant

Article R*600-1

Obligation de notification des recours en matière d'urbanisme

Code de l'urbanisme

Article R620-2

Article R620-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des associations de protection de l'environnement

Résumé Les associations de protection de l'environnement doivent être approuvées selon des règles précises.

Les associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement mentionnées aux articles L. 610-1 et L. 480-1 sont agréées dans les conditions définies à la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'environnement.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement mentionnées aux articles L. 610-1 et L. 480-1 sont agréées dans les conditions définies à la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'environnement.