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Livre VI

Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses

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Section 1

Règlement national d'urbanisme

A111-1

Code de l'urbanisme

Titre II : Dispositions diverses

Article R*620-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le cadre du contentieux de l'urbanisme

Résumé Le chef peut désigner ses employés pour signer des documents à sa place.

Pour l'application de la présente partie du code de l'urbanisme, le directeur départemental des territoires ou, à Mayotte, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement peut déléguer sa signature à ses subordonnés en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions.

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Article R620-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément des associations de protection de l'environnement

Résumé Les associations de protection de l'environnement doivent être approuvées selon des règles précises.

Les associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement mentionnées aux articles L. 610-1 et L. 480-1 sont agréées dans les conditions définies à la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'environnement.

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