Article R443-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notice de permis d'aménager pour terrains de camping
Résumé Pour aménager un terrain de camping, il faut décrire comment réduire l'impact visuel, organiser les emplacements et les circulations, et mentionner si des petites maisons seront installées.
La notice jointe à la demande de permis d'aménager précise, outre les éléments mentionnés à l'article R. 441-3, les mesures envisagées pour :
1° Limiter l'impact visuel des installations ;
2° Répartir les emplacements au sein d'une trame paysagère ;
3° Assurer l'insertion des équipements et bâtiments collectifs ;
4° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain.
Elle précise en outre si l'implantation d'habitations légères de loisirs est envisagée.
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