Article R*443-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement d'exploitation des terrains de camping et d'hébergement touristique
Résumé Pour demander l'exploitation d'un terrain de camping, il faut promettre de l'exploiter comme indiqué et préciser la période d'ouverture si elle est saisonnière.
Le demandeur joint à son dossier l'engagement d'exploiter le terrain selon le mode de gestion indiqué dans sa demande. Lorsque la demande est présentée en vue d'une exploitation saisonnière, il y précise en outre la période d'exploitation.
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