Code de l'urbanisme

Article R*434-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions des arrêtés sur les informations demandées aux pétitionnaires

Résumé Les arrêtés disent quoi demander aux demandeurs et comment le transmettre.

Les arrêtés prévus à l'article R. 434-1 précisent les informations qui sont demandées au pétitionnaire en application des articles R. 431-34 et R. 431-34-1, ainsi que les modalités de leur transmission par l'autorité compétente.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’information et mise à jour de la base légale

Résumé des changements L’article élargit les données exigées au pétitionnaire en supprimant le qualificatif « statistiques » et en ajoutant une référence supplémentaire aux articles R 431‑34‑1, ce qui étend le champ d’information demandé.

Les arrêtés prévus à l'article R. 434-1 précisent les informations qui sont demandées au pétitionnaire en application des articles R. 431-34 et R. 431-34-1, ainsi que les modalités de leur transmission par l'autorité compétente.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007

Les arrêtés prévus à l'article R. 434-1 précisent les informations statistiques qui sont demandées au pétitionnaire en application de l'article R. 431-34, ainsi que les modalités de leur transmission par l'autorité compétente.