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Section 3

Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable

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Article R*425-26

Dispense de permis ou de déclaration préalable pour des travaux miniers

Code de l'urbanisme

Article R*425-25

Article R*425-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensation de permis ou de déclaration préalable pour certains travaux sur le sol

Résumé Certains travaux sur le sol peuvent vous dispenser d'une demande de permis.

Lorsqu'un affouillement ou un exhaussement du sol est soumis à déclaration, enregistrement ou à autorisation en application des chapitres Ier et II du titre Ier du livre V ou du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement, cette déclaration, cet enregistrement ou cette autorisation dispense de la déclaration préalable ou du permis d'aménager.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de l’enregistrement comme moyen d’exemption

Résumé des changements L’ajout permet désormais que l’enregistrement soit aussi suffisant pour exonérer les travaux liés aux affouillements/exhaussements sans nécessiter une pré‑déclaration ni un permis.

Lorsqu'un affouillement ou un exhaussement du sol est soumis à déclaration, enregistrement ou à autorisation en application des chapitres Ier et II du titre Ier du livre V ou du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement, cette déclaration, cet enregistrement ou cette autorisation dispense de la déclaration préalable ou du permis d'aménager.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2007

Lorsqu'un affouillement ou un exhaussement du sol est soumis à déclaration ou à autorisation en application des chapitres Ier et II du titre Ier du livre V ou du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement, cette déclaration ou cette autorisation dispense de la déclaration préalable ou du permis d'aménager.