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Chapitre III

Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

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Sous-section 1

Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet

R*423-38 — R*423-41-1

Code de l'urbanisme

Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai

Sous-section 1 : Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet

Sous-section 2 : Notification de la majoration, de la prolongation ou de la suspension du délai d'instruction

Sous-section 3 : Conditions d'envoi des notifications