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Paragraphe 2

Prolongations exceptionnelles du délai d'instruction défini à la sous-section 2

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Article R423-37-3

Prolongation du délai d'instruction pour évaluation environnementale

Code de l'urbanisme

Article R423-37-2

Article R423-37-2

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Prolongation du délai d'instruction en cas de concertation préalable

Résumé Si une réunion publique est organisée, l'examen du projet est suspendu jusqu'à ce que les résultats soient publiés.

Lorsque l'autorité compétente pour autoriser le projet impose au maître d'ouvrage l'organisation d'une concertation préalable en application du II de l'article L. 121-17, le délai d'instruction est suspendu jusqu'à la date de publication du bilan de cette concertation.

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Lorsque l'autorité compétente pour autoriser le projet impose au maître d'ouvrage l'organisation d'une concertation préalable en application du II de l'article L. 121-17, le délai d'instruction est suspendu jusqu'à la date de publication du bilan de cette concertation.