Article R*420-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'emprise au sol
Résumé L'emprise au sol est la surface couverte par le bâtiment et ses parties en saillie, sauf les décorations et les avant-toits non soutenus.
L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
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