Créé le 15 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des organismes de foncier solidaire
Résumé. Un organisme de foncier solidaire peut recevoir des dons ou des financements de n'importe qui, et si ces dons viennent d'un fonds de dotation, les règles spécifiques du fonds s'appliquent.
L'organisme de foncier solidaire peut recevoir des apports, en nature ou en numéraire, de toute personne publique ou privée. Lorsque ces apports proviennent d'un organisme mentionné à l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, l'ensemble des dispositions de cet article sont applicables à ces apports.