Article R329-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Apports à l'organisme de foncier solidaire
Résumé L'organisme de foncier solidaire peut recevoir des dons ou de l'argent de n'importe qui, et ces dons suivent les mêmes règles que celles de l'article 140 de la loi de 2008 si ces dons viennent d'un organisme spécifique.
L'organisme de foncier solidaire peut recevoir des apports, en nature ou en numéraire, de toute personne publique ou privée. Lorsque ces apports proviennent d'un organisme mentionné à l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, l'ensemble des dispositions de cet article sont applicables à ces apports.
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