Code de l'urbanisme

Article R*322-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de l'appellation « syndicat » par « conseil des syndics » dans les associations foncières urbaines

Résumé Dans certaines associations, le mot « syndicat » est remplacé par « conseil des syndics ».}

L'appellation " syndicat " utilisée dans le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 est remplacée, en ce qui concerne les associations mentionnées à l'article R. 322-1, par celle de " conseil des syndics ".

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Suppression de la modification d’appellations pour directeurs

Résumé des changements Le texte ne modifie plus les appellations "directeur" et "directeur adjoint", ne conservant que le remplacement de "syndicat" par "conseil des syndics".

L'appellation " syndicat " utilisée dans le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 est remplacée, en ce qui concerne les associations mentionnées à l'article R. 322-1, par celle de " conseil des syndics ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 avril 1986

Les appellations syndicat, directeur, directeur adjoint utilisées dans le décret du 18 décembre 1927 sont remplacées, en ce qui concerne les associations mentionnées à l'article R. 322-1, respectivement par celles de conseil des syndics, président, vice-président.