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Chapitre Ier

Etablissements publics

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Article R321-4

Désignation et remplacement des membres du conseil

Code de l'urbanisme

Article R321-3-2

Article R321-3-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance sans vote du directeur de l’habitat

Résumé Le directeur ou son représentant peut assister aux réunions du conseil d’administration sans pouvoir voter lorsqu’il n’est pas membre.
Mots-clés : urbanisme conseil d’administration directeur habitat

Lorsqu'il n'est pas nommé membre du conseil d'administration des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, ou son représentant, assiste de droit sans prendre part au vote aux réunions de ce conseil d'administration.

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Lorsqu'il n'est pas nommé membre du conseil d'administration des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, ou son représentant, assiste de droit sans prendre part au vote aux réunions de ce conseil d'administration.