Article R300-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'enquête publique pour la mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Résumé Le président du conseil régional doit demander l'avis du public pour adapter le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, sauf si d'autres documents sont concernés.
Sauf dans le cas où la procédure intégrée inclut l'adaptation d'un ou plusieurs documents mentionnés au IV de l'article L. 300-6-1, le projet de mise en compatibilité du schéma est soumis à enquête publique dans les formes prévues par le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président du conseil régional.
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