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Sous-section 1

Procédure relative aux concessions d'aménagement transférant un risque économique

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Article R300-9

Désignation des membres de la commission et de la personne habilitée à négocier une concession d'aménagement

Code de l'urbanisme

Article R300-7

Article R300-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documentation des candidats pour les concessions d'aménagement

Résumé Chaque candidat reçoit un document avec les infos importantes sur la concession, le plan des constructions et les conditions de réalisation.

Sans préjudice des articles R. 3122-7 à R. 3122-12, R. 3123-14, R. 3123-15, R. 3124-2 et R. 3124-3 du code de la commande publique, le concédant adresse à chacun des candidats un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en œuvre de l'opération.

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Version 1

Sans préjudice des articles R. 3122-7 à R. 3122-12, R. 3123-14, R. 3123-15, R. 3124-2 et R. 3124-3 du code de la commande publique, le concédant adresse à chacun des candidats un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en œuvre de l'opération.