Code de la commande publique

Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures

Article R3123-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réception des candidatures

Résumé Le délai pour envoyer une candidature est de 30 jours, ou 25 jours si c'est par voie électronique.

L'autorité concédante fixe le délai de réception des candidatures en fonction notamment de la nature, du montant et des caractéristiques des travaux ou services demandés au concessionnaire.
Le délai minimum de réception des candidatures, accompagnées le cas échéant des offres, est de :
1° Trente jours à compter de la date d'envoi de l'avis de concession ;
2° Vingt-cinq jours lorsque l'autorité concédante accepte que les candidatures lui soient transmises par voie électronique.

Article R3123-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai de réception des candidatures pour les visites sur les lieux d'exécution

Résumé Les entreprises ont besoin de temps pour visiter les lieux et consulter les documents avant de soumettre leurs candidatures.

Lorsque les candidatures ne peuvent être déposées qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution du contrat ou après consultation sur place de documents complémentaires, le délai de réception des candidatures est fixé de manière à permettre aux opérateurs économiques concernés de prendre connaissance des informations nécessaires au dépôt de leur candidature.