Article R219-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables au droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
Résumé L'article R219-7 dit que les règles de préemption pour les zones touchées par le recul du trait de côte sont les mêmes que pour d'autres zones de préemption.
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