Article R161-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication des plans d'eau de faible importance en zone de montagne
Résumé En montagne, certaines petites étendues d'eau peuvent ne pas être protégées par certaines règles environnementales.
En zone de montagne, le ou les documents graphiques indiquent, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article L. 122-12.
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