Article R161-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur l'implantation d'activités incompatibles avec les zones habitées
Résumé La carte peut montrer où certaines activités, pas compatibles avec les habitations, sont permises.
Le ou les documents graphiques peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
1 version