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Dérogations

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Article R152-9

Adaptation de la surépaisseur ou de la surélévation

Code de l'urbanisme

Article R152-8

Article R152-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations cumulées en matière d'urbanisme

Résumé Les dépassements pour isolation et surélévation de toit ne doivent pas dépasser 30 cm ensemble.

La mise en œuvre cumulée des dérogations prévues aux articles R. 152-6 et R. 152-7 ne peut aboutir à un dépassement de plus de 30 centimètres des règles de hauteur ou d'implantation fixées par le plan local d'urbanisme.

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Version 1

La mise en œuvre cumulée des dérogations prévues aux articles R. 152-6 et R. 152-7 ne peut aboutir à un dépassement de plus de 30 centimètres des règles de hauteur ou d'implantation fixées par le plan local d'urbanisme.