Code de l'urbanisme

Article R152-9

Article R152-9

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Adaptation de la surépaisseur ou de la surélévation

Résumé Les changements de hauteur ou d'épaisseur d'un bâtiment doivent être faits avec soin pour qu'il s'intègre bien dans le quartier.

La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.


Historique des versions

Version 1

La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant.