Article R143-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de réponse du préfet en cas de saisine pour le schéma de cohérence territoriale
Résumé Si le préfet est alerté, il doit donner son avis en trois mois.
Lorsque le préfet est saisi en application de l'article L. 143-21, il donne son avis dans un délai de trois mois à compter de la saisine.
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