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Section 2

Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale

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Article R143-4

Délai de réponse des avis pour la consultation du projet de schéma de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme

Article R143-3

Article R143-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des personnes associées à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale

Résumé Le président doit écouter ceux qui veulent être consultés pendant la préparation du schéma de cohérence territoriale.

Les personnes associées à l'élaboration du schéma mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-8, ou leurs représentants, sont consultées par le président de l'établissement public à chaque fois qu'elles le demandent pendant la durée de l'élaboration ou de la révision du schéma.

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Version 1

Les personnes associées à l'élaboration du schéma mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-8, ou leurs représentants, sont consultées par le président de l'établissement public à chaque fois qu'elles le demandent pendant la durée de l'élaboration ou de la révision du schéma.