Article R143-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président de l'établissement public dans l'élaboration du schéma de cohérence territoriale
Résumé Le président dirige la création du schéma de cohérence territoriale.
Le président de l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 conduit la procédure d'élaboration du schéma de cohérence territoriale.
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