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Section 2

Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale

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Article R143-5

Consultation des organismes agricoles et forestiers pour les SCOT

Code de l'urbanisme

Article R143-4

Article R143-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réponse des avis pour la consultation du projet de schéma de cohérence territoriale

Résumé Les avis doivent être donnés dans les trois mois, sinon ils sont acceptés.

Les personnes et les commissions consultées en application de l'article L. 143-20 rendent leur avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de schéma. A défaut de réponse dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

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Les personnes et les commissions consultées en application de l'article L. 143-20 rendent leur avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de schéma. A défaut de réponse dans ce délai, l'avis est réputé favorable.