Article R141-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des plans d'eau de faible importance en zone de montagne
Résumé Le document d'orientation et d'objectifs en montagne dit quels petits plans d'eau ne sont pas protégés.
En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs désigne, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article L. 122-12.
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