Article R141-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diagonostic du territoire pour les communes littorales
Résumé Le diagnostic pour les communes près de la mer doit montrer comment l'espace est utilisé, comment il va changer, et pourquoi on prend telles décisions pour son développement et sa protection.
Lorsque le schéma de cohérence territoriale comprend une ou des communes littorales, le diagnostic du territoire décrit les conditions de l'utilisation de l'espace marin et terrestre du littoral, indique les perspectives d'évolution de ce milieu et explique les orientations retenues, en matière de développement, de protection et d'équipement.
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