Article R141-6-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclinaison des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols par secteur géographique
Résumé Les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols par secteur géographique incluent la considération des surfaces minimales de consommation d'espaces naturels et les spécificités des zones littorales et montagneuses.
Lorsque les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols sont déclinés par secteur géographique sur le fondement de l'article L. 141-8, il est tenu compte de la surface minimale de consommation communale d'espaces naturels, agricoles ou forestiers prévue au premier alinéa du 3° bis du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Il est également tenu compte des spécificités propres aux communes littorales, au sens de l'article L. 121-1, et aux zones de montagne définies à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
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