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Section 2

Le document d'orientation et d'objectifs

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Article R141-6-1

Déclinaison des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols par secteur géographique

Code de l'urbanisme

Article R141-6

Article R141-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation des espaces et sites à protéger et identification du patrimoine mondial

Résumé Les cartes montrent où protéger des espaces et identifier des sites historiques importants.

Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger ainsi que, le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation en application des 2° et 3° de l'article L. 141-10.

Le cas échéant, les documents graphiques permettent d'identifier les biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

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Extension du champ d'application des documents graphiques

Résumé des changements Ajout d’une référence aux zones préférentielles de renaturation et extension de l’application aux paragraphes 2 et 3 de l’article L. 141‑10, élargissant ainsi le champ couvert par les documents graphiques.

Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger ainsi que, le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation en application des 2° et 3° de l'article L. 141-10.

Le cas échéant, les documents graphiques permettent d'identifier les biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application

Résumé des changements La nouvelle version réduit le champ d’application des documents graphiques : elle ne concerne plus que les espaces ou sites protégés par l’article L 141‑10 (seul le deuxième paragraphe), et enlève l’obligation d’indiquer les terrains situés dans les secteurs où la densité maximale est limitée.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2021

Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger en application du 2° de l'article L. 141-10.

Le cas échéant, les documents graphiques permettent d'identifier les biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l'identification des biens du patrimoine mondial

Résumé des changements Les documents graphiques doivent désormais pouvoir identifier non seulement les terrains protégés mais aussi les biens inscrits au patrimoine mondial ainsi que leur zone tampon.

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2017

Lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger en application de l'article L. 141-10 ou des secteurs à l'intérieur desquels la valeur en dessous de laquelle ne peut être fixée la densité maximale de construction résultant de l'application de l'ensemble des règles du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu, en application de l'article L. 141-7, ils doivent permettre d'identifier les terrains situés dans ces secteurs.

Le cas échéant, les documents graphiques permettent d'identifier les biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger en application de l'article L. 141-10 ou des secteurs à l'intérieur desquels la valeur en dessous de laquelle ne peut être fixée la densité maximale de construction résultant de l'application de l'ensemble des règles du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu, en application de l'article L. 141-7, ils doivent permettre d'identifier les terrains situés dans ces secteurs.