Article R123-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de réponse concernant le programme d'action
Résumé Si les autorités forestières ne réagissent pas dans les deux mois, cela veut dire qu'elles acceptent le programme.
L'Office national des forêts et le centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre disposent de deux mois à compter de la réception du programme d'action pour se prononcer sur ce programme en tant qu'il concerne la gestion forestière.
Le défaut de réponse dans un délai de deux mois vaut accord.
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