Article R123-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation et publication du programme d'action pour la zone de protection du plateau de Saclay
Résumé Le programme pour protéger le plateau de Saclay est approuvé et publié pour que tout le monde puisse le voir.
Le programme d'action est approuvé par le conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay.
La délibération et le programme d'action font l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Essonne et des Yvelines et sont affichés pendant deux mois dans les mairies de chacune des communes dont tout ou partie du territoire est inclus dans le périmètre de la zone de protection.
Le programme d'action est en outre mis à la disposition du public au siège de l'établissement public et par voie électronique.
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