Article R123-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de réputation des avis pour le schéma directeur d'Île-de-France
Résumé Si les avis ne sont pas donnés dans trois mois, ils sont considérés comme positifs.
Les avis mentionnés à l'article L. 123-9 sont réputés favorables s'ils n'ont pas été rendus dans un délai de trois mois.
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