Article R123-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du Préfet de Région pour le Schéma Directeur de l'Île-de-France
Résumé Le préfet de région s'occupe de tout ce qui concerne le plan directeur de l'Île-de-France.
L'autorité administrative compétente de l'Etat pour les procédures d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est le préfet de région.
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