Section parente

Section 1

Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Section suivante

Sous-section 1

Délimitation de la zone de protection

R123-4 — R123-12

Code de l'urbanisme

Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Article R123-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du Préfet de Région pour le Schéma Directeur de l'Île-de-France

Résumé Le préfet de région s'occupe de tout ce qui concerne le plan directeur de l'Île-de-France.

L'autorité administrative compétente de l'Etat pour les procédures d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est le préfet de région.

1 version

Article R123-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réputation des avis pour le schéma directeur d'Île-de-France

Résumé Si les avis ne sont pas donnés dans trois mois, ils sont considérés comme positifs.

Les avis mentionnés à l'article L. 123-9 sont réputés favorables s'ils n'ont pas été rendus dans un délai de trois mois.

1 version

1 cité