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Paragraphe 2

Schéma d'aménagement de plage

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Article R121-37

Assiette de la servitude de passage dans la zone des cinquante pas géométriques

Code de l'urbanisme

Article R121-36

Article R121-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du schéma d'aménagement de plage aux départements et régions d'outre-mer

Résumé Dans certains départements d'outre-mer, une zone de cent mètres est remplacée par une autre zone définie par un autre article.

Pour l'application de l'article R. 121-7 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les mots : " bande des cent mètres mentionnée à l'article L. 121-16 " figurant au 4° de cet article sont remplacés par les mots : " bande littorale définie à l'article L. 121-45 ".

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Pour l'application de l'article R. 121-7 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les mots : " bande des cent mètres mentionnée à l'article L. 121-16 " figurant au 4° de cet article sont remplacés par les mots : " bande littorale définie à l'article L. 121-45 ".