Article R121-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du schéma d'aménagement de plage aux départements et régions d'outre-mer
Résumé Dans certains départements d'outre-mer, une zone de cent mètres est remplacée par une autre zone définie par un autre article.
Pour l'application de l'article R. 121-7 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les mots : " bande des cent mètres mentionnée à l'article L. 121-16 " figurant au 4° de cet article sont remplacés par les mots : " bande littorale définie à l'article L. 121-45 ".
1 version
1 cité