Article précédent

Article R121-34

Accord pour l'extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Retour à la section

Paragraphe 1

Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Article suivant

Article R121-36

Application du schéma d'aménagement de plage aux départements et régions d'outre-mer

Code de l'urbanisme

Article R121-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques en outre-mer

Résumé En outre-mer, on protège aussi les récifs coralliens, lagons et mangroves pour garder l'équilibre de la nature.

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 121-4 est complété par les mots : " 9° Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. "

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 121-4 est complété par les mots : " 9° Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. "