Article R121-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques en outre-mer
Résumé En outre-mer, on protège aussi les récifs coralliens, lagons et mangroves pour garder l'équilibre de la nature.
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 121-4 est complété par les mots : " 9° Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. "
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