Article R121-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des travaux de servitudes de passage sur le littoral
Résumé L'État paie les travaux pour les passages piétons sur le littoral, mais les villes et autres peuvent aider.
Les dépenses nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés au 3° de l'article R. 121-26 sont prises en charge par l'Etat. Les collectivités locales et tous organismes intéressés peuvent participer à ces dépenses.
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