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Sous-section 3

Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral

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Article R121-27

Obligation de respecter les fins des servitudes de passage sur le littoral

Code de l'urbanisme

Article R121-26

Article R121-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des propriétaires pour les servitudes de passage sur le littoral

Résumé Les propriétaires de terrains sur le littoral doivent laisser passer les piétons et permettre les travaux de sécurité de l'administration.

La servitude entraîne pour les propriétaires des terrains et leurs ayants droit :
1° L'obligation de laisser aux piétons le droit de passage ;
2° L'obligation de n'apporter à l'état des lieux aucune modification de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum ;
3° L'obligation de laisser l'administration compétente établir la signalisation prévue à l'article R. 121-25 et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.

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La servitude entraîne pour les propriétaires des terrains et leurs ayants droit :

1° L'obligation de laisser aux piétons le droit de passage ;

2° L'obligation de n'apporter à l'état des lieux aucune modification de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum ;

3° L'obligation de laisser l'administration compétente établir la signalisation prévue à l'article R. 121-25 et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.