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Sous-section 3

Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral

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Article R121-26

Obligations des propriétaires pour les servitudes de passage sur le littoral

Code de l'urbanisme

Article R121-25

Article R121-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du maire en matière de signalisation des servitudes de passage sur le littoral

Résumé Si le maire ne signale pas les passages obligatoires sur la côte, le préfet le fait à sa place.

Le maire prend toute mesure de signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage. En cas de carence du maire, le préfet se substitue après mise en demeure restée sans effet.

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Version 1

Le maire prend toute mesure de signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage. En cas de carence du maire, le préfet se substitue après mise en demeure restée sans effet.